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Utilisation du présent site

Il vous est interdit de transmettre, publier, reproduire ou diffuser sur le présent site de l’information ou des éléments : (i) si cela constitue une infraction criminelle ou peut donner lieu à des poursuites en responsabilité civile, ou si cela incite à la commission d’actes pouvant constituer une telle infraction ou pouvant donner lieu à de telles poursuites ; (ii) si cette information ou ces éléments sont protégés par droits d’auteur ou autres droits de propriété intellectuelle sans obtenir la permission du détenteur de ces droits (cette interdiction s’étend aux éléments dérivés de l’information ou des éléments précités) ; ou (iii) si cela constitue une utilisation du présent site contraire à la loi ou à l’étiquette d’Internet ou encore si cela peut nuire à l’utilisation du présent site ou d’Internet par d’autres utilisateurs, y compris par la diffusion ou la transmission d’information ou de logiciels comportant des virus ou d’autres éléments perturbateurs.

Droits d’auteur

Tout le contenu publié sur le présent site ou autrement accessible par l’entremise de celui-ci est protégé par droits d’auteur. Le contenu et les droits d’auteur sur le contenu appartiennent ou sont sous le contrôle de REDEMCO ou de ses fournisseurs de contenu. Vous ne pouvez utiliser ou reproduire l’information que comporte le contenu qu’à des fins d’usage personnel, non commercial ou éducatif. Toute autre utilisation, reproduction, diffusion, publication ou retransmission du contenu est strictement interdite sans l’autorisation écrite du détenteur des droits d’auteur. Vous devez vous conformer à la totalité des avis, des informations et des restrictions intégrés au contenu, et ne devez pas les retirer de celui-ci.

Marques de commerce

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Vie privée et information confidentielle

La Politique relative à la vie privée et à la sécurité de REDEMCO fait partie intégrante des présentes conditions.

Indemnisation

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Territoire

Le site de REDEMCO est publié à partir du Canada. Les produits et services de REDEMCO sont offerts sur le territoire d’exploitation de REDEMCO.

Modifications

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Dispositions diverses

Les présentes conditions, y compris la politique de REDEMCO relative à la vie privée et à la sécurité accessible à ainsi que les autres documents évoqués aux présentes, constituent l’entente intégrale entre REDEMCO et vous quant à l’utilisation du présent site. Le défaut de REDEMCO d’insister sur le strict respect de toute disposition des présentes ou d’assurer ce respect ne constitue nullement une renonciation à quelque disposition ou droit que ce soit. Le fait que l’une ou l’autre des présentes conditions soit déclarée nulle, invalide ou autrement inexécutoire par un tribunal compétent n’influe en rien sur les autres dispositions des présentes. La présente entente est régie par les lois de la province de Québec et par les lois canadiennes applicables ; elle doit être interprétée à la lumière desdites lois. Les parties sont réputées avoir demandé que la présente entente ainsi que tous les documents qui s’y rattachent soient rédigés en français. The parties are deemed to have required that these Terms and Conditions and all related documents be drawn up in French.