{"id":30,"date":"2018-08-31T14:24:32","date_gmt":"2018-08-31T18:24:32","guid":{"rendered":"https:\/\/redemco.com\/?page_id=30"},"modified":"2020-06-10T13:11:45","modified_gmt":"2020-06-10T17:11:45","slug":"avis-juridique","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/redemco.com\/fr\/avis-juridique\/","title":{"rendered":"Avis juridique"},"content":{"rendered":"

CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE WEB DE REDEMCO<\/span><\/h1><\/h1><\/span>
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Les \u00e9l\u00e9ments du site Web de REDEMCO (le \u00ab\u00a0pr\u00e9sent site\u00a0\u00bb), qui peuvent inclure du texte, des images, des extraits audio et vid\u00e9o, des logiciels et autres \u00e9l\u00e9ments (le \u00ab\u00a0contenu\u00a0\u00bb), ne sont fournis par REDEMCO qu’\u00e0 des fins d’information. En acc\u00e9dant au pr\u00e9sent site ou en t\u00e9l\u00e9chargeant tout \u00e9l\u00e9ment du contenu, vous acceptez d’\u00eatre li\u00e9(e) par les conditions pr\u00e9cis\u00e9es ci-dessous (les \u00ab\u00a0pr\u00e9sentes conditions\u00a0\u00bb). Si vous n’acceptez pas les pr\u00e9sentes conditions, vous ne devez ni acc\u00e9der au site ni t\u00e9l\u00e9charger le moindre \u00e9l\u00e9ment du contenu.<\/span><\/p>\n<\/blockquote>\n

Limitation de responsabilit\u00e9.<\/span><\/h2>\n
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REDEMCO s’emploie \u00e0 assurer l’exactitude et la fiabilit\u00e9 du contenu du pr\u00e9sent site ; toutefois, le contenu ayant \u00e9t\u00e9 compil\u00e9 par REDEMCO \u00e0 partir de sources diverses, il vous est fourni tel quel, en fonction des \u00e9l\u00e9ments disponibles. REDEMCO NE PEUT \u00caTRE TENUE RESPONSABLE ENVERS VOUS OU UN TIERS DES ERREURS OU DES OMISSIONS DE TOUTE NATURE ENTACHANT LE CONTENU OU LES \u00c9L\u00c9MENTS LI\u00c9S AU PR\u00c9SENT SITE ; REDEMCO N’ACCORDE, QUE CE SOIT \u00c0 VOUS OU AUX TIERS, AUCUNE GARANTIE EXPRESSE OU IMPLICITE SUR LE CONTENU OU SUR LES \u00c9L\u00c9MENTS LI\u00c9S AU PR\u00c9SENT SITE, ET NOTAMMENT AUCUNE GARANTIE DE NON-CONTREFA\u00c7ON, DE QUALIT\u00c9 MARCHANDE OU D’ADAPTATION \u00c0 UNE FIN PARTICULI\u00c8RE.<\/span><\/p>\n

Le pr\u00e9sent site comporte des liens qui permettent d’acc\u00e9der \u00e0 des sites Web non g\u00e9r\u00e9s ou contr\u00f4l\u00e9s par REDEMCO, dont les sites Web de soci\u00e9t\u00e9s affili\u00e9es, partenaires, fournisseurs ou clients de REDEMCO. REDEMCO ne fournit ces liens que pour votre commodit\u00e9 et n’est nullement responsable du contenu des sites auxquels ils m\u00e8nent. REDEMCO prend des mesures raisonnables pour assurer l’exactitude du contenu du pr\u00e9sent site, mais ne peut garantir le caract\u00e8re exact ou complet des informations accessibles par les liens pr\u00e9cit\u00e9s. Elle n’accorde, sur ces informations, aucune garantie de non-contrefa\u00e7on, de qualit\u00e9 marchande ou d’adaptation \u00e0 une fin particuli\u00e8re. REDEMCO n’accorde enfin aucune garantie sur les autres sites Web auxquels le pr\u00e9sent site vous donne acc\u00e8s. Il vous incombe enti\u00e8rement de vous assurer que les sites Web auxquels vous choisissez d’acc\u00e9der sont exempts de tout \u00e9l\u00e9ment destructeur, virus compris.<\/span><\/p>\n

REDEMCO NE PEUT EN AUCUNE CIRCONSTANCE \u00caTRE TENUE RESPONSABLE DES DOMMAGES DE TOUTE NATURE, INDIRECTS, SP\u00c9CIAUX OU FORTUITS COMPRIS, R\u00c9SULTANT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT DE L’UTILISATION OU DE LA PERFORMANCE DU PR\u00c9SENT SITE OU ENCORE DU CONTENU DISPONIBLE OU \u00c9VOQU\u00c9 SUR CELUI-CI OU SUR TOUT AUTRE SITE AUQUEL VOUS POUVEZ ACC\u00c9DER PAR LE PR\u00c9SENT SITE, M\u00caME SI ELLE A \u00c9T\u00c9 AVIS\u00c9E DE LA POSSIBILIT\u00c9 DE TELS DOMMAGES.<\/span><\/p>\n<\/blockquote>\n

Utilisation du pr\u00e9sent site<\/span><\/h2>\n
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Il vous est interdit de transmettre, publier, reproduire ou diffuser sur le pr\u00e9sent site de l’information ou des \u00e9l\u00e9ments : (i) si cela constitue une infraction criminelle ou peut donner lieu \u00e0 des poursuites en responsabilit\u00e9 civile, ou si cela incite \u00e0 la commission d’actes pouvant constituer une telle infraction ou pouvant donner lieu \u00e0 de telles poursuites ; (ii) si cette information ou ces \u00e9l\u00e9ments sont prot\u00e9g\u00e9s par droits d’auteur ou autres droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle sans obtenir la permission du d\u00e9tenteur de ces droits (cette interdiction s’\u00e9tend aux \u00e9l\u00e9ments d\u00e9riv\u00e9s de l’information ou des \u00e9l\u00e9ments pr\u00e9cit\u00e9s) ; ou (iii) si cela constitue une utilisation du pr\u00e9sent site contraire \u00e0 la loi ou \u00e0 l’\u00e9tiquette d’Internet ou encore si cela peut nuire \u00e0 l’utilisation du pr\u00e9sent site ou d’Internet par d’autres utilisateurs, y compris par la diffusion ou la transmission d’information ou de logiciels comportant des virus ou d’autres \u00e9l\u00e9ments perturbateurs.<\/span><\/p>\n<\/blockquote>\n

Droits d’auteur<\/span><\/h2>\n
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Tout le contenu publi\u00e9 sur le pr\u00e9sent site ou autrement accessible par l’entremise de celui-ci est prot\u00e9g\u00e9 par droits d’auteur. Le contenu et les droits d’auteur sur le contenu appartiennent ou sont sous le contr\u00f4le de REDEMCO ou de ses fournisseurs de contenu. Vous ne pouvez utiliser ou reproduire l’information que comporte le contenu qu’\u00e0 des fins d’usage personnel, non commercial ou \u00e9ducatif. Toute autre utilisation, reproduction, diffusion, publication ou retransmission du contenu est strictement interdite sans l’autorisation \u00e9crite du d\u00e9tenteur des droits d’auteur. Vous devez vous conformer \u00e0 la totalit\u00e9 des avis, des informations et des restrictions int\u00e9gr\u00e9s au contenu, et ne devez pas les retirer de celui-ci.<\/span><\/p>\n<\/blockquote>\n

Marques de commerce<\/span><\/h2>\n
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Le logo de REDEMCO est une marque de commerce, d\u00e9pos\u00e9es au Canada ou ailleurs, de REDEMCO INC. ou de ses soci\u00e9t\u00e9s affili\u00e9es. Les noms ou les logos des autres produits et services de REDEMCO \u00e9voqu\u00e9s sur le pr\u00e9sent site sont des marques de commerce, d\u00e9pos\u00e9es ou non, de REDEMCO INC. ou de ses soci\u00e9t\u00e9s affili\u00e9es. Les noms de la totalit\u00e9 des autres produits, services ou soci\u00e9t\u00e9s mentionn\u00e9s sur le pr\u00e9sent site peuvent \u00eatre des marques de commerce de leurs d\u00e9tenteurs respectifs.<\/span><\/p>\n

Il vous est interdit d’utiliser la moindre marque de commerce figurant sur le pr\u00e9sent site sans l’autorisation \u00e9crite de REDEMCO ou du d\u00e9tenteur des droits sur cette marque de commerce.<\/span><\/p>\n<\/blockquote>\n

Vie priv\u00e9e et information confidentielle<\/span><\/h2>\n
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La Politique relative \u00e0 la vie priv\u00e9e et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 de REDEMCO fait partie int\u00e9grante des pr\u00e9sentes conditions.<\/span><\/p>\n<\/blockquote>\n

Indemnisation<\/span><\/h2>\n

Vous vous engagez \u00e0 tenir REDEMCO, ses employ\u00e9s, dirigeants, administrateurs, agents, partenaires et soci\u00e9t\u00e9s affili\u00e9es indemnes et \u00e0 couvert de la totalit\u00e9 des dommages, des frais et des d\u00e9penses, honoraires d’avocat raisonnables compris, li\u00e9s \u00e0 toute violation des pr\u00e9sentes conditions soit par vous ou par les utilisateurs de votre compte, soit en relation avec l’utilisation du pr\u00e9sent site ou \u00e0 la diffusion ou la transmission de toute information ou d’autres \u00e9l\u00e9ments sur le pr\u00e9sent site par vous ou par les utilisateurs de votre compte.<\/span><\/p>\n

Territoire<\/span><\/h2>\n

Le site de REDEMCO est publi\u00e9 \u00e0 partir du Canada. Les produits et services de REDEMCO sont offerts sur le territoire d’exploitation de REDEMCO.<\/span><\/p>\n

Modifications<\/span><\/h2>\n

REDEMCO se r\u00e9serve le droit de modifier ou de supprimer, en tout ou en partie, tout \u00e9l\u00e9ment du contenu du pr\u00e9sent site, et ce, en tout temps et sans pr\u00e9avis.<\/span><\/p>\n

Dispositions diverses<\/span><\/h2>\n

Les pr\u00e9sentes conditions, y compris la politique de REDEMCO relative \u00e0 la vie priv\u00e9e et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 accessible \u00e0 ainsi que les autres documents \u00e9voqu\u00e9s aux pr\u00e9sentes, constituent l’entente int\u00e9grale entre REDEMCO et vous quant \u00e0 l’utilisation du pr\u00e9sent site. Le d\u00e9faut de REDEMCO d’insister sur le strict respect de toute disposition des pr\u00e9sentes ou d’assurer ce respect ne constitue nullement une renonciation \u00e0 quelque disposition ou droit que ce soit. Le fait que l’une ou l’autre des pr\u00e9sentes conditions soit d\u00e9clar\u00e9e nulle, invalide ou autrement inex\u00e9cutoire par un tribunal comp\u00e9tent n’influe en rien sur les autres dispositions des pr\u00e9sentes. La pr\u00e9sente entente est r\u00e9gie par les lois de la province de Qu\u00e9bec et par les lois canadiennes applicables ; elle doit \u00eatre interpr\u00e9t\u00e9e \u00e0 la lumi\u00e8re desdites lois. Les parties sont r\u00e9put\u00e9es avoir demand\u00e9 que la pr\u00e9sente entente ainsi que tous les documents qui s’y rattachent soient r\u00e9dig\u00e9s en fran\u00e7ais. The parties are deemed to have required that these Terms and Conditions and all related documents be drawn up in French.<\/span><\/p>\n<\/div>

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